Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
Responsable du traitement
L'éditeur de MEA est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site et le service MEA. Les coordonnées légales complètes de la société éditrice seront publiées ici dès sa constitution.
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, organisation, adresse e-mail, contenu du message et marqueur de consentement RGPD horodaté. Via l'utilisation du service MEA (application) : données de compte (e-mail, rôle), journaux d'audit d'activité, métadonnées des archives. Le contenu des documents archivés est chiffré côté client (E2EE) — nous n'y avons pas accès. Via le site vitrine : aucune donnée de navigation n'est collectée (pas de traceurs analytiques, pas de cookies de traçage — voir notre politique de cookies).
Finalités et bases légales
Réponse à votre demande de contact (intérêt légitime — art. 6(1)(f) RGPD). Gestion des comptes et de la facturation (exécution du contrat — art. 6(1)(b) RGPD). Obligations légales (conservation des pièces comptables, journaux d'audit) (obligation légale — art. 6(1)(c) RGPD).
Durée de conservation
Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange. Données de compte : durée de la relation contractuelle + 5 ans. Journaux d'audit : 10 ans (exigences réglementaires archivage probant).
Sous-traitants
Le formulaire de contact est transmis via un prestataire de formulaires tiers opérant sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD. Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors UE
Les données sont hébergées dans des centres de données situés en Union européenne. Tout transfert éventuel hors UE serait encadré par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès (art. 15) • Droit de rectification (art. 16) • Droit à l'effacement (art. 17) • Droit à la limitation du traitement (art. 18) • Droit à la portabilité (art. 20) • Droit d'opposition (art. 21) Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact du site. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Contact — protection des données
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